COMMUNIQUE DE LA CENI RELATIF A L'APPEL A CANDIDATURE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES ET REGIONALES DE 2024
Dans le cadre de l'organisation des élections législatives et régionales du 13 avril 2024 et conformément au décret du 08 février 2024 portant convocation du corps électoral, le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les partis politiques, les regroupements de partis politiques et les groupes de candidats indépendants que le dépôt des dossiers de candidature commence le lundi 19 février 2024 à 07 heures et prend fin le mercredi 28 février 2024 à minuit au siège de la CENI pour les candidats à l‘élection des députés et au siège de chaque CELI pour les candidats à l’élection des conseillers régionaux.
Conformément au Code électoral, le président de la CENI rappelle ce qui suit :
- Pour les élections législatives
- Est éligible, tout Togolais de naissance, âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date des élections et inscrit sur une liste électorale, sachant lire, écrire et s'exprimer en langue officielle ;
- Les candidats ne doivent pas être frappés d'inéligibilité ou se trouver dans une situation d'incompatibilité ;
- Les députés sont élus au scrutin de liste bloquée à la représentation proportionnelle ;
- Chaque liste comporte le double du nombre de sièges à pourvoir par circonscription électorale. Les candidats sont déclarés élus selon I ‘ordre de présentation sur la liste.
- Composition de dossier de candidature pour les deux élections
Chaque dossier de candidature doit comporter :
- Une déclaration de candidature comportant les noms, prénoms et sexe, de chaque candidat de la liste ;
- Les renseignements nécessaires à l'impression du bulletin unique de vote, en l'occurrence le nom du parti politique, du regroupement de partis politiques ou du groupe de candidats indépendants concerné(s) par la liste, le logo sur clé USB sur support papier ;
- L’indication de la circonscription électorale dans laquelle la liste est candidate.
La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Une copie légalisée du certificat de nationalité togolaise de l'ancien format ou un duplicata du nouveau format ;
- Un extrait de l'acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu ;
- Un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- Une photo d'identité ;
- Une déclaration par laquelle l'intéressé certifie qu'il pose sa candidature et qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'inéligibilité prévus par la loi ;
- Une déclaration indiquant que le parti qui investit le candidat est à jour et en règle vis-à-vis des dispositions de la charte des partis politiques.
Chaque déclaration de candidature est rangée dans une chemise portant les indications suivantes :
- Le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques légalement constitués ou la mention « indépendants » ;
- La circonscription électorale dans laquelle la liste est candidate ;
- Le nom du candidat ;
- Le numéro d'ordre de présentation sur la liste de candidature.
L'ensemble des déclarations individuelles d'une liste est rangé dans une chemise à sangle revêtue des mentions suivantes :
- Le nom du parti politique ou le nom du regroupement de partis politiques ou la mention « indépendants » ;
- La circonscription électorale.
Les formulaires de déclaration et de transmission de candidatures peuvent être retirés à partir du mardi 13 février 2024 au secrétariat de la CENI et au siège de chaque CELI, tous les jours ouvrables, de 07h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Les dossiers de candidature doivent être déposés tous les jours ouvrables de 07h00 à 17h30, à l'exception du dernier jour où il sera organisé une permanence jusqu'à minuit :
- Au siège de la CENI pour I ‘élection des députés ;
- Au siège de chaque CELI pour l'élection des conseillers régionaux.
Le Président de la CENI rappelle aux différents candidats qu'aucun dossier incomplet ne sera accepté.
Pour toutes informations complémentaires, s'adresser à la CENI ou à la CELI de la circonscription électorale dans laquelle la liste est candidate.
Fait à Lomé le 09 FEV 2024
Le Président
DAGO YABRE
communiqué n° 001 relatif à l'appel à candidature _élections de 2024.pdf