La Commission Electoral Nationale Indépendante
La CENI est un service de l’Etat, une autorité administrative indépendante qui a pour mission d’organiser et de superviser les différentes consultations électorales et les référendums. A ce titre, elle dispose de prérogatives de puissance publique et jouit d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement. Elle est une institution permanente qui a son siège à Lomé.
La CENI est instituée par la loi 2012-002 du 29 mai 2012 portant Code Electoral qui en fixe également les attributions, la composition et le fonctionnement. L’article 3 du Code dispose que « il est créé une CENI chargée d’organiser et de superviser les consultations électorales et référendaires. Elle est une institution permanente. Elle a son siège à Lomé ».
L’article 5 du Code indique que la CENI élabore et gère son budget de fonctionnement et celui des élections selon les normes en matière de budget et de comptabilité publique. Puis l’article 6 précise que l’Etat met à sa disposition les moyens nécessaires à son fonctionnement permanent.
La création de la CENI répond à la volonté du gouvernement, des acteurs politiques, de la société civile et de tout le peuple togolais de créer les conditions en vue de l’organisation d’élections transparentes, libres et crédibles pour renforcer le processus démocratique en cours au Togo.
La mission de la ceni
La principale mission de la CENI est l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires.
De même, la CENI assure, avec le concours du Ministère de l’Administration territoriale et d’autres services de l’Etat.
La CENI apporte également son concours aux institutions compétentes dans le domaine de la formation des agents de sécurité et celle des personnels des médias publics et privés.
Elle propose entre autres au gouvernement, les dates d’ouverture et de clôture de l’établissement des listes électorales, les dates et heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, les conditions de publication des listes électorales puis les modalités de déroulement de la campagne électorale.
Organisation de la CENI
La CENI est composée de (17) membres dont cinq désignés par la majorité parlementaire, cinq désignés par l’opposition parlementaire, trois désignés par les partis politiques extraparlementaires élus par l’assemblée nationale, trois de la société civile élus par l’assemblée nationale et un désigné par l’administration.
Après leur désignation par leur structure d’origine, les membres de la CENI sont nommés par l’Assemblée nationale pour un mandat d’un an non renouvelable, mais ils restent en place jusqu’à l’installation d’une nouvelle CENI. Les membres de la CENI prêtent serment devant la Cour Constitutionnelle. Ils élisent en leur sein un Bureau Exécutif composé de quatre (4) membres.
