Si mon nom est omis à cause d’une erreur matérielle, je peux exercer un recours devant le président de la CELI, jusqu’au jour du scrutin.

Si les informations inscrites sur ma carte d’électeur comportent des erreurs, je dois faire une réclamation auprès de la CELI dont dépend mon lieu de résidence avec les preuves démontrant l’erreur. Au cas où l’erreur est avérée, un duplicata me sera délivré.

Oui. Si j’estime qu’un électeur a été indûment inscrit, radié ou omis sur la liste électorale, je peux introduire un recours auprès de la CELI dans les 48 heures qui suivent l’affichage des listes électorales.

Non. Nul ne doit pas s’inscrire plusieurs fois sur une même liste, ni sur plusieurs listes.

• Si un électeur s’inscrit plusieurs fois sur la même liste électorale, seule une inscription est maintenue. Toutes les autres font l’objet de radiation
• Si un électeur s’inscrit sur plusieurs listes électorales, seule la dernière inscription est maintenue, toutes les autres sont annulées.
• En cas de fraude avérée, la radiation est immédiate.

L’électeur qui fraude au cours du processus électoral est puni par la loi. 

 Voici quelques fraudes et les sanctions qui en découlent.

Tout togolais peut se porter candidat à une élection et être élu s’il remplit les conditions d’âge, d’incapacité ou d’inéligibilité prévus par la loi (Art. 62 et 63 de la Constitution pour le Président de la République ; Art. 172 à 175 du du CE pour les Sénateurs ; Art. 204 208 du CE pour les députés à l’Assemblée nationale ; Art. 236 à 238 du CE pour les conseillers régionaux, etc.).

Seuls sont autorisés à organiser des réunions électorales, les partis politiques reconnus, suivant les dispositions de la charte des partis politiques ainsi que les candidats indépendants.

La campagne électorale est déclarée ouverte quinze (15) jours francs avant la date du scrutin. Elle s’achève vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin.

La carte d’électeur est l’unique document légal qui permet de voter.

Les citoyens peuvent contester certains actes du processus électoral en formulant des recours.

• Les contestations relatives aux opérations de recensement et de révision des listes électorales sont adressées à la CELI. En cas d’insatisfaction à ce niveau, le citoyen peut saisir la CENI et en dernier recours, le tribunal de première instance territorialement compétent. (Art. 55 – 56 du CE)
• Pour les opérations relatives aux autres phases du processus électoral des élections présidentielle, législatives, sénatoriales, le citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle. Dans le cadre des élections locales en revanche, c’est la chambre administrative de la Cour suprême qui est compétente. (Art. 142 – 143 du CE)