La Cour Constitutionnelle en sa séance du 13 mai 2024, a officiellement proclamé ce lundi, en présence de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et des partis prenantes les résultats définitifs des élections législatives du 29 avril dernier.
La proclamation des résultats a été précédée par la lecture des recours formulés par les différents partis politiques et candidats indépendants. Plus d’une trentaine de recours étudiés ont tous été rejetés. Cette procédure est conforme à l’article 104 du Code électoral, qui stipule que « la Cour Constitutionnelle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs des élections législatives après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie ».
La haute juridiction a confirmé les résultats provisoires annoncés quelques jours plus tôt par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Ainsi donc, le parti Union pour la République (UNIR) remporte 108 sièges sur 113. Le reste des sièges est réparti entre le parti Alliance des démocrates pour un développement intégrale (ADDI) avec deux (02) sièges, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) avec un (01) siège, la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP) avec un siège et les Forces démocratique pour le renouveau (FDR) avec un (01) siège. La Cour Constitutionnelle confirme ainsi les résultats provisoires donnés par la CENI le 04 mai dernier. La cour constitutionnelle a cependant redressé le taux de participation à ce scrutin, qui se chiffre désormais à 61,76 pour cent.
C’est le Professeur Djobo-Babakane COULIBALEY président de la Cour Constitutionnelle qui a proclamé ces résultats au siège de ladite institution, en présence de certains membres du Corps Diplomatique accrédités au Togo, des présidents des autres institutions de la République, des chefs de services, des responsables de partis politiques, des candidats indépendants et de plusieurs autres responsables politiques et administratifs.
Selon le Code électoral, la nouvelle Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la proclamation officielle des résultats définitifs, soit le 21 mai 2024, sous la présidence de son doyen d’âge.